Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Insta-Pola et l'achat de ses offres. Elles s'appliquent à toute personne qui crée une galerie (l'« organisateur ») et, pour ce qui les concerne, aux personnes qui publient des photos dans une galerie (les « invités »). Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

1) Éditeur

Etienne Vazzoleretto, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise exerçant sous le nom commercial « Racine de E », 57 rue Victor Hugo, 92800 Puteaux, France, SIREN 943 832 204 — etienne@insta-pola.com. Voir les mentions légales.

2) Le service

Insta-Pola permet à un organisateur de créer une galerie photo pour un évènement. Les invités y accèdent par un lien ou un QR code, sans application ni compte, publient des photos avec une légende (éventuellement suggérée par une intelligence artificielle) et réagissent aux photos des autres. La galerie peut être projetée en direct (mur photo), téléchargée, et servir à commander un livre photo.

3) Compte organisateur

La création et la gestion d'une galerie nécessitent un compte (e-mail et code, mot de passe ou connexion Google). L'organisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions faites depuis son compte, y compris depuis une application connectée (voir l'article 10).

4) Offres, essai gratuit et prix

• Essai gratuit : la première galerie d'un compte est active gratuitement dès sa création et jusqu'à 48 heures après la date de l'évènement (48 heures après la création si aucune date n'est indiquée). La date de l'évènement ne peut pas dépasser 90 jours.
• Galerie à l'unité : 29 € par galerie activée, conservation de la galerie pendant 1 an.
• Pack 4 galeries : 100 € pour 4 activations de galerie, utilisables sans limite de durée, chaque galerie étant conservée 1 an après son activation.
• Livre photo : prix indiqué avant la commande, selon le nombre de photos et d'exemplaires.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L'éditeur peut modifier ses offres et ses prix pour l'avenir ; les achats déjà réalisés ne sont pas affectés.

5) Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne par carte via Stripe. L'activation (ou le crédit acheté) est accordée dès la confirmation du paiement. Un justificatif est adressé par e-mail. Une galerie d'essai non activée à la fin de son essai n'est plus accessible aux invités et peut être supprimée 30 jours après la fin de l'essai.

6) Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, en écrivant à etienne@insta-pola.com. Toutefois, lorsque le consommateur demande l'activation immédiate de sa galerie et que le service est pleinement exécuté avant la fin de ce délai (galerie utilisée pour l'évènement), il reconnaît avoir expressément demandé cette exécution et renoncé à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Si la galerie activée n'a reçu aucune photo, elle est remboursée sur simple demande dans le délai de 14 jours. Le livre photo, confectionné selon les choix du client, n'ouvre pas droit à rétractation une fois la commande validée.

7) Rôle de l'organisateur

• informer les invités de l'existence de la galerie et de son caractère public ou privé (code d'accès) ;
• modérer la galerie (suppression des photos inappropriées) et répondre aux demandes des personnes photographiées ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, commerciales non autorisées, ou pour collecter des données sur les invités.

8) Photos et légendes publiées

Chaque personne qui publie une photo garantit en détenir les droits et avoir l'accord des personnes reconnaissables, et s'interdit tout contenu illicite, violent, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée. Elle reste propriétaire de sa photo et autorise, sans exclusivité et pour la durée de conservation de la galerie, l'organisateur et l'éditeur à l'afficher dans la galerie et sur le mur photo, à l'inclure dans les téléchargements de l'organisateur et dans un livre photo commandé par lui. L'éditeur n'utilise pas ces photos pour sa propre promotion sans accord préalable. Tout contenu peut être supprimé par l'organisateur ou, sur signalement, par l'éditeur.

9) Légendes suggérées par intelligence artificielle

Sur demande, la photo est transmise à un service de suggestion de légendes qui propose des titres. Ces suggestions sont générées automatiquement et peuvent être inexactes ; la personne qui publie choisit librement sa légende et en est responsable.

10) Application Insta-Pola dans ChatGPT

L'organisateur peut connecter son compte à l'application Insta-Pola dans ChatGPT pour créer une galerie, modifier son titre, son thème, sa police ou son logo, et consulter ses galeries. La connexion se fait avec son accord explicite (page d'autorisation Insta-Pola) et peut être retirée à tout moment depuis ChatGPT ou en écrivant au support. Les actions demandées dans ChatGPT sont exécutées au nom de l'organisateur. ChatGPT est un service d'OpenAI soumis à ses propres conditions : les échanges de la conversation (y compris les liens, le code invité ou les images générées qui y apparaissent) sont traités par OpenAI. Insta-Pola ne reçoit que les informations nécessaires aux actions demandées. Les logos générés dans ChatGPT sont placés sous la responsabilité de l'organisateur qui les valide.

11) Conservation et suppression

Une galerie activée reste accessible pendant 1 an à compter de son activation ; il appartient à l'organisateur de télécharger ses photos avant la fin de cette durée. L'organisateur peut demander la suppression de sa galerie ou de son compte à tout moment auprès du support.

12) Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie d'accès ininterrompu : le service dépend notamment de la connexion Internet des participants sur le lieu de l'évènement. L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la galerie concernée. Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

13) Suspension

L'éditeur peut suspendre une galerie ou un compte en cas de manquement grave à ces conditions (contenus illicites, fraude, abus), après avertissement sauf urgence.

14) Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

15) Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à etienne@insta-pola.com ; nous y répondons dans les meilleurs délais.

16) Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation ou de l'achat. Elles sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.